En vigueur depuis le 1 janvier 1995
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique.
(paragraphe modificateur).
Arrêté du 20 décembre 1994
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique.
(paragraphe modificateur).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1995
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique.
(paragraphe modificateur).
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1975-06-11 art. 22
Arrêté 1994-12-20 art. 14