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Arrêté du 20 décembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 28 à 34;

Vu l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:

A la rubrique Haute-Normandie, les dispositions suivantes: << conseil en stratégie-management, C.O.G. Herbert Conseil S.A. (filiale de l'association normande des propriétaires d'appareils à pression et électriques), 3, rue du Four, B.P. 1256, 76177 Rouen Cedex >>, sont remplacées par: << Société Efficience Industrie (filiale de l'association normande des propriétaires d'appareils à pression et électriques), 14, rue Linus-Carl-Pauling, B.P. 235, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex >>.

1 version

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE LA RUBRIQUE HAUTE-NORMANDIE DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DES ART. 28,29,30,31,32,33 ET 34 DU DECRET 9145 DU 14-01-1991.

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action sociale:

Le sous-directeur du travail social

et des institutions sociales,

S. CLEMENT

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,
D. VILCHIEN

Arrêté du 20 décembre 1994