Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Limoges est autorisée à contracter un emprunt de 2 100 000 F en vue de financer la réalisation des investissements prévus au titre de l'année 1994 pour l'aéroport de Limoges-Bellegarde.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.