JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1994, M. Seguelas (Denis), chef des services administratifs et du personnel de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres, est nommé suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Crepy (Paul),
démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1994, M. Seguelas (Denis), chef des services administratifs et du personnel de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres, est nommé suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Crepy (Paul),

démissionnaire.