Arrêté du 20 décembre 1994

Article 1

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Article 1

La formation pour accéder au grade de chef de police municipale prévue à l'

article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé

est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1994

La formation pour accéder au grade de chef de police municipale prévue à l'article 12 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 1994

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