JORF n°26 du 31 janvier 1995

Art. 1er. - La commune de Vasselin (département de l'Isère) est disjointe du poste comptable de La Tour-du-Pin et rattachée au poste comptable de Morestel.


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Art. 1er. - La commune de Vasselin (département de l'Isère) est disjointe du poste comptable de La Tour-du-Pin et rattachée au poste comptable de Morestel.