JORF n°300 du 28 décembre 1994

ANNEXE

Première partie

(2 radiations)

Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 28/12/94 Page 18539 a 18543
......................................................

Deuxième partie

MODIFICATIFS

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 28/12/94 Page 18539 a 18543
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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Première partie

(2 radiations)

Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 28/12/94 Page 18539 a 18543

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Deuxième partie

MODIFICATIFS

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 28/12/94 Page 18539 a 18543

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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.