Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Valence et de la Drôme est autorisée à contracter un emprunt de 860 000 F dont l'objet est le suivant: financement de travaux d'aménagement du port de plaisance.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.