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Arrêté du 20 décembre 1993
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
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FIXANT,A COMPTER DU 01-08-1993,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
APPLICATION DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 931337 DU 20-12-1993.
Arrêté du 20 décembre 1993