Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 1993

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXANT,A COMPTER DU 01-08-1993,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.

APPLICATION DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 931337 DU 20-12-1993.

Arrêté du 20 décembre 1993