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Décret n°62-1004 du 24 août 1962
CHAP. 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : RECRUTEMENT
CHAP. 3 : AVANCEMENT
CHAP. 4 : DISPOSITIONS SPECIALES
CHAP. 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGE LE DECRET 55-1648 DU 16-12-1955.
Modifié parLoi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 72, v. init.Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 63, v. init.Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 38, v. init.Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 27, v. init.Décret n°64-187 du 2 mars 1964 du 27 novembre 1964Décret n°66-83 du 3 février 1966Décret n°66-320 du 25 mai 1966Décret n°69-37 du 10 janvier 1969Décret n°69-835 du 19 août 1969Décret n°71-221 du 19 mars 1971Décret n°74-528 du 20 mai 1974Décret n°75-902 du 29 septembre 1975Décret n°77-775 du 4 juillet 1977Décret n°87-737 du 7 septembre 1987Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993