Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1er. - La liste reprise par l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé est complétée comme suit:
<< - les feux de position latéraux;
<< - les systèmes anti-projections dont les éléments de saillies sont constitués de matière souple. >>

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