Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°10 du 13 janvier 1994
Arrêté du 20 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 61 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD