JORF n°2 du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1993, le mandat des membres du Comité national routier est prorogé jusqu'au 30 juin 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1993, le mandat des membres du Comité national routier est prorogé jusqu'au 30 juin 1994.