Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil pour le paiement:
  • des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 F par opération;
  • des secours urgents et exceptionnels;
  • des aides aux handicapés;
  • des aides aux vacances;
  • des aides à la famille;
  • des avances sur les frais de mission et de stage.

Historique des versions

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil pour le paiement:

des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 F par opération;

des secours urgents et exceptionnels;

des aides aux handicapés;

des aides aux vacances;

des aides à la famille;

des avances sur les frais de mission et de stage.