JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil pour le paiement:
- des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 F par opération;
- des secours urgents et exceptionnels;
- des aides aux handicapés;
- des aides aux vacances;
- des aides à la famille;
- des avances sur les frais de mission et de stage.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Créteil pour le paiement:

- des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 F par opération;

- des secours urgents et exceptionnels;

- des aides aux handicapés;

- des aides aux vacances;

- des aides à la famille;

- des avances sur les frais de mission et de stage.