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Arrêté du 20 décembre 1993

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES PRESIDENTS ET LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DONT LA LISTE EST FIXEE A L'ART. 2 CI-DESSOUS RECOIVENT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LA GESTION DES PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE RECHERCHE ET DE FORMATION REGIS PAR LE DECRET 851534 DU 31-12-1985 EN CE QUI CONCERNE:

LES AVANCEMENTS D'ECHELON APRES ETABLISSEMENT,PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DE REDUCTIONS DE LA DUREE MOYENNE POUR UN AVANCEMENT D'ECHELON,

LES AUTORISATIONS DE CUMUL DE REMUNERATIONS,

L'OCTROI DES CONGES PREVUS AUX 1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,5EMEMENT,7EMEMENT ET 8EMEMEMNT DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 MODIFIEE,SAUF POUR LES CAS OU L'AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST REQUIS.

LA LISTE PREVUE A L'ART. 1ER CI-DESSUS EST FIXEE AINSI QU'IL SUIT:

UNIVERSITE BORDEAUX-II,UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE,UNIVERSITE CLERMONT-FERRAND-II,UNIVERSITE DU MANS,UNIVERSITE DE NICE,UNIVERSITE D'ORLEANS,UNIVERSITE PARIS-XI,UNIVERSITE PARIS-XII,UNIVERSITE STRASBOURG-I,ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN,ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.

APPLICATION DU DECRET 931334 DU 20-12-1993.

Arrêté du 20 décembre 1993