Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rouen pour le paiement:
  • des dépenses de matériel et de fonctionnement;
  • des secours urgents et exceptionnels.

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Rouen pour le paiement:

des dépenses de matériel et de fonctionnement;

des secours urgents et exceptionnels.