Arrêté du 20 décembre 1993

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nice pour le paiement:

des dépenses de matériel et de fonctionnement;
de la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965;
des secours urgents et exceptionnels;
des aides aux handicapés;
des aides aux vacances;
des aides à la famille.

Historique des versions

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nice pour le paiement:

des dépenses de matériel et de fonctionnement;

de la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965;

des secours urgents et exceptionnels;

des aides aux handicapés;

des aides aux vacances;

des aides à la famille.