Art. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le 1o de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 1o Huit membres de droit:
<< Le directeur général de la santé ou son représentant;
<< Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;
<< Le directeur de l'action sociale ou son représentant;
<< Le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant;
<< Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant; << Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
<< Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant;
<< Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. >> II. - A l'article 3, les mots: << par arrêté du ministre chargé de la santé >> sont remplacés par les mots: << par le directeur général de l'Agence du médicament >>.
III. - A l'article 5, les mots: << par la direction de la pharmacie et du médicament >> sont remplacés par les mots: << par l'Agence du médicament >>.