JORF n°1 du 1 janvier 1994

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble pour le paiement:
- des secours urgents et exceptionnels;
- des aides aux vacances.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble pour le paiement:

- des secours urgents et exceptionnels;

- des aides aux vacances.