Arrêté du 20 décembre 1991

Article 4

Créé le 17 janvier 1992

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 1992