Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1988, 21 décembre 1989 et 8 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.
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JORF n°304 du 31 décembre 1991
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Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1988, 21 décembre 1989 et 8 janvier 1991 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.