JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.