Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1984 instituant un comité spécial d'hygiène et de sécurité au ministère des relations extérieures est abrogé.