JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de l'Essonne, ainsi que dans les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes,
D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais,
Mondeville et Saint-Vrain. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Essonne, ainsi que dans les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes,

D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais,

Mondeville et Saint-Vrain. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du titulaire du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.