JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'exploitation="" de="" vert-le-petit="">&gt;, est étendue de 9,97 à 44,47 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny,
Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Fontenay-le-Vicomte,
Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Leudeville, Mondeville,
Saint-Vrain et Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Vert-le-Petit>>, est étendue de 9,97 à 44,47 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny,

Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Fontenay-le-Vicomte,

Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Leudeville, Mondeville,

Saint-Vrain et Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne.