Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1989 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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JORF n°304 du 31 décembre 1991
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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1989 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.