JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer dans le premier alinéa les mots: <<le directeur="" d'une="" des="" quatre="" écoles="">> par les mots: <<le directeur="" d'une="" des="" écoles="">>.
II. - Remplacer le second alinéa par:
<<si l'emploi="" à="" pourvoir="" présente="" des="" caractéristiques="" propres="" l'une="" écoles,="" le="" jury="" est="" composé="" comme="" suit:="" <<-="" directeur="" de="" l'école="" concernée,="" président;="" six="" personnalités="" désignées="" par="" ministre="" chargé="" l'industrie,="" savoir:="" deux="" membres="" du="" comité="" d'enseignement="" concernée="" sur="" proposition="" l'école;="" président="" conseil="" d'administration="" vice-président="" général="" mines="" et="" l'administration="" générale.="">>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer dans le premier alinéa les mots: <<le directeur d'une des quatre écoles>> par les mots: <<le directeur d'une des écoles>>.

II. - Remplacer le second alinéa par:

<<Si l'emploi à pourvoir présente des caractéristiques propres à l'une des écoles, le jury est composé comme suit:

<<- le directeur de l'école concernée, président;

<<- six personnalités désignées par le ministre chargé de l'industrie, à savoir:

<<- deux membres du comité d'enseignement de l'école concernée sur proposition du directeur de l'école;

<<- deux personnalités sur proposition du président du conseil d'administration de l'école;

<<- deux personnalités sur proposition du vice-président du Conseil général des mines et du directeur de l'administration générale.>>