Arrêté du 20 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 décembre 1991

Créé le 3 janvier 1991 · Périmé le 18 décembre 1991

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au mardi 17 décembre 1991

Source : Légifrance