Périmé18 décembre 1991
Périmé par Arrêté du 6 décembre 1991 (P)
Créé le 3 janvier 1991
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 1990
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 18 décembre 1991
Périmé parArrêté du 6 décembre 1991 (P)
En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au mardi 17 décembre 1991