Périmé par Arrêté du 6 décembre 1991 (P)
Créé le 3 janvier 1991 · Périmé le 18 décembre 1991
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 1990
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 6 décembre 1991 (P)
Créé le 3 janvier 1991 · Périmé le 18 décembre 1991
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 18 décembre 1991
Périmé parArrêté du 6 décembre 1991 (P)
En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au mardi 17 décembre 1991
Source : Légifrance