Arrêté du 20 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er décembre 1990.

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Périmé18 décembre 1991

Créé le 3 janvier 1991 · Périmé le 18 décembre 1991

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er décembre 1990.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au mardi 17 décembre 1991

Source : Légifrance