Arrêté du 20 décembre 1990

Article 6

Créé le 29 décembre 1990

Le directeur général de la santé et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 1990