Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Arles-Municipale et d'Arles-Banlieue, réorganisés en application de l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Arles-Municipale et Camargue.
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JORF n°25 du 30 janvier 1990
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Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Arles-Municipale et d'Arles-Banlieue, réorganisés en application de l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Arles-Municipale et Camargue.