JORF n°25 du 30 janvier 1990

Art. 1er. - La commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône) est disjointe du poste comptable d'Arles-Banlieue et rattachée au poste comptable de Maussane-les-Alpilles.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône) est disjointe du poste comptable d'Arles-Banlieue et rattachée au poste comptable de Maussane-les-Alpilles.