JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation pour une durée de trois ans (1989-1990,
1990-1991 et 1991-1992) à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation pour une durée de trois ans (1989-1990,

1990-1991 et 1991-1992) à compter de la publication du présent arrêté.