Arrêté du 20 décembre 1988
Annexes
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Annexes
ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONS
ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1988 FIXANT LA PÉRIODICITÉ, L'OBJET ET L'ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VÉRIFICATIONS