Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Modification des règles de répartition du thon rouge

Résumé. La France met à jour les règles pour partager sa part de thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée.

L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026 est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance