Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2026 modifie les règles établies par un arrêté précédent du 12 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2017Art. Annexe 1
1 version
1 modifié