Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le bien culturel suivant :

- Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,

appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l'exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel pendant un prêt

Résumé. Un tableau italien prêté pour une exposition en France ne peut pas être saisi pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Pietro CIAFFERI, dit Lo Smargiasso (ap. 1610 - ap. 1651) ; Naufragio. Impresa marinaresca ; xviie siècle ; huile sur toile ; 72 × 100 cm ; inv. : 2169,

appartenant au Museo Nazionale di Palazzo Reale, Pise, Italie, prêté à l'exposition « CORSICA-MAGHREB, UNE HISTOIRE EN MIROIR (1830-2026) » organisée et présentée au musée de Bastia, du 4 juillet 2025 au 19 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2026 au 31 janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance