Arrêté du 20 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Modification de l'arrêté du 30 juin 2006

Résumé. L'arrêté de 2006 est modifié comme dit dans le nouveau document.

L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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