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Arrêté du 20 avril 2023

modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2023 met à jour les règles pour les installations industrielles, notamment pour prévenir les incendies, gérer les eaux de rinçage et réduire la pollution.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 novembre 2022 au 6 décembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques du 16 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Modification de l'arrêté du 30 juin 2006

Résumé. L'arrêté de 2006 est modifié comme dit dans le nouveau document.

L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Modification de l'arrêté du 9 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 est mis à jour.

L'arrêté du 9 avril 2019 susvisé est modifié selon les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles pour les installations

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations concernent la prévention des incendies, la gestion des eaux de rinçage et la réduction des émissions polluantes.
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Renforcement des règles contre la pollution de l'eau

Résumé. Les règles pour les installations utilisant du cadmium ou du cyanure sont renforcées pour éviter la pollution de l'eau.

Fait le 20 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Arrêté du 20 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe