JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 3

Article 3

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Prolongation de l'inscription de la variété de trèfle violet Pirat

Résumé Le trèfle violet Pirat peut continuer à être cultivé et exporté en France jusqu'en 2027.

Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription de la variété de trèfle violet Pirat.


Historique des versions

Version 1

Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription de la variété de trèfle violet Pirat.