Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 avril 2023
Résumé M. AUDRANT change de résidence professionnelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2023, l'arrêté du 13 avril 2023 (NOR : JUSC2310392A), nommant M. AUDRANT (Philippe, Rémi), commissaire de justice associé à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) », lire : « Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ».
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