Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1
Résumé Certaines règles de l'article 1er commencent à s'appliquer en juillet 2023, et d'autres en mars 2024.
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.
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