Arrêté du 20 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Mise en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Le premier et le troisième points sont valides à partir du 1er juillet 2023, et le deuxième point à partir du 1er mars 2024.

Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2023. Les dispositions du 2° du même article entrent en vigueur au 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance