Arrêté du 20 avril 2022

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 3 juin 2026

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le responsable des ressources humaines doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au mardi 2 juin 2026

Source : Légifrance