Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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