Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote à l'urne
Résumé Le directeur des ressources humaines fait la liste des votants pour les élections à l'urne.
Dans le cas où les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la transition écologique.
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