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Arrêté du 20 avril 2022

JORF n°0099 du 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Un nouveau notaire remplace un ancien, et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2022 :
M. DORÈS (Mickaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. OURY (Hubert, Philippe, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Émilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2022 :

M. DORÈS (Mickaël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).

Le retrait de M. OURY (Hubert, Philippe, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hubert OURY, Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Émilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES, notaires associés ».