Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2019 sur l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse
Résumé L'arrêté de 2019 sur la Volaille de Bresse est supprimé.
L'arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » est abrogé.
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