Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Volaille de Bresse
Résumé Les règles pour les poulets et autres volailles de Bresse sont mises à jour et envoyées à l'Union européenne pour validation.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Volaille de Bresse " ou " Poulet de Bresse " ou " Poularde de Bresse " ou " Chapon de Bresse ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20e76e4e-2a4c-42ba-829e-0854a6194e5e.
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