Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du contrôleur budgétaire pour le Musée-mémorial du terrorisme
Résumé Un responsable financier est nommé pour gérer les comptes du futur musée du terrorisme.
L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre est désigné pour exercer le contrôle sur le groupement d'intérêt public “Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme”».
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