Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement pour certains agents

Résumé. Le recrutement de certains agents administratifs se fait désormais par des concours nationaux à affectation locale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance