JORF n°0102 du 30 avril 2021

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Damien DIVAY est nommé notaire salarié à Putanges-le-Lac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2021, M. DIVAY (Damien, Emmanuel, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Putanges-le-Lac (Orne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2021, M. DIVAY (Damien, Emmanuel, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edith BRILLANT et Jacques DESVAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Putanges-le-Lac (Orne).